On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles
Étudier afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
- Fasicule no 46, le 10 juin et le 17 juin 2019
- Fasicule no 38, le 18 mars 2019
- Fasicule no 32, le 5 novembre 2018
- Fasicule no 31, le 22 octobre 2018 (à huis clos)
- Fasicule no 30, le 24 septembre et le 1er octobre 2018 (à huis clos)
- Fasicule no 29, le 11 juin 2018
- Fasicule no 28, le 4 juin 2018
- Fasicule no 27, le 28 mai et le 30 mai 2018
- Fasicule no 25, le 30 avril 2018
- Fasicule no 24, le 23 avril 2018 (à huis clos)
- Fasicule no 23, le 16 avril 2018
- Fasicule no 20, le 26 février 2018
- Fasicule no 19, le 5 février et le 12 février 2018
- Fasicule no 13, le 6 mars (à huis clos), le 27 mars (à huis clos) et le 3 avril 2017
- Fasicule no 11, le 1er février et le 6 février 2016
- Fasicule no 10, le 12 décembre 2016
- Fasicule no 9, le 21 novembre et le 28 novembre 2016
- Fasicule no 3, le 11 avril, le 18 avril, le 5 mai et le 4 mai 2016
- Fasicule no 2, le 22 février, le 7 mars et le 21 mars 2016
- Fasicule no 1, le 25 janvier et le 1er février 2016
Teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
- Fasicule no 43, le 13 mai et le 15 mai 2019
- Fasicule no 42, le 6 mai, le 8 mai (à huis clos) et le 9 mai 2019
- Fasicule no 41, le 29 avril et le 2 mai 2019
- Fasicule no 40, le 8 avril et le 10 avril 2019
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
- Fasicule no 40, le 8 avril et le 10 avril 2019
- Fasicule no 39, le 1er avril et le 3 avril 2019
- Fasicule no 38, le 18 mars 2019
- Fasicule no 37, le 25 février 2019
- Fasicule no 36, le 18 février et le 20 février 2019 (à huis clos)
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
- Fasicule no 35, le 3 décembre 2018
- Fasicule no 34, le 26 novembre 2018
- Fasicule no 33, le 21 novembre 2018
- Fasicule no 32, le 5 novembre 2018
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Étude sur les questions relatives à la création d'un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
- Fasicule no 24, le 23 avril 2018 (à huis clos)
- Fasicule no 23, le 16 avril 2018
- Fasicule no 22, le 26 mars 2018
- Fasicule no 21, le 19 mars 2018
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
- Fasicule no 18, le 4 décembre et le 6 décembre 2017
- Fasicule no 17, le 22 novembre et le 27 novembre 2017
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
- Fasicule no 16, le 12 juin, le 14 juin et le 15 juin 2017
- Fasicule no 15, le 5 juin et le 7 juin 2017
Teneur des éléments des sections 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fasicule no 15, le 5 juin et le 7 juin 2017
- Fasicule no 14, le 10 avril (à huis clos), le 3 mai (à huis clos) et le 15 mai 2017
Étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement
- Fasicule no 14, le 10 avril (à huis clos), le 3 mai (à huis clos) et le 15 mai 2017
- Fasicule no 13, le 6 mars (à huis clos), le 27 mars (à huis clos) et le 3 avril 2017
- Fasicule no 10, le 12 décembre 2016
- Fasicule no 9, le 21 novembre et le 28 novembre 2016
- Fasicule no 8, le 17 octobre, le 14 novembre et le 16 octobre 2016 (à huis clos)
- Fasicule no 7, le 19 septembre, le 20 septembre et le 21 septembre 2016
- Fasicule no 6, le 20 juin et le 22 juin 2016
- Fasicule no 5, le 8 juin, le 13 juin et le 14 juin 2016
- Fasicule no 4, le 16 mai, le 30 mai et le 6 juin 2016
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
- Fasicule no 13, le 6 mars (à huis clos), le 27 mars (à huis clos) et le 3 avril 2017
- Fasicule no 12, le 8 février et le 13 février 2017
Étude sur les menaces à la sécurité nationale, notamment : a) le cyberespionnage; b) les menaces aux infrastructures essentielles; c) le recrutement de terroristes et le financement d'actes terroristes; d) les opérations antiterroristes et les poursuites contre les terroristes
- Fasicule no 12, le 8 février et le 13 février 2017
- Fasicule no 8, le 17 octobre, le 14 novembre et le 16 octobre 2016 (à huis clos)
- Fasicule no 3, le 11 avril, le 18 avril, le 5 mai et le 4 mai 2016
- Fasicule no 2, le 22 février, le 7 mars et le 21 mars 2016
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d'autres lois en conséquence
Teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fasicule no 5, le 8 juin, le 13 juin et le 14 juin 2016
- Fasicule no 4, le 16 mai, le 30 mai et le 6 juin 2016
- Fasicule no 3, le 11 avril, le 18 avril, le 5 mai et le 4 mai 2016
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
- Fasicule no 5, le 8 juin, le 13 juin et le 14 juin 2016
- Fasicule no 4, le 16 mai, le 30 mai et le 6 juin 2016
Réunion d'organisation