Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n° 28 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 mai 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur Enverga, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post- traumatique.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,
Richard Denis