Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 5 novembre 2018
OTTAWA, le lundi 5 novembre 2018
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Griffin, McIntyre, McPhedran, Oh et Richards (8).
Également présents : Constance Naud-Arcand et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nikta, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 octobre 2018, le comité entreprend son étude du projet de C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
COMPARAÎT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Agence des services frontaliers du Canada :
Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes;
Andrew Lawrence, directeur par intérim, Programme des voyageurs.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Mieke Bos, directrice générale, Admissibilité;
Marc-André Daigle, directeur, Initiatives stratégiques et coordination du Système mondial de gestion des cas, Orientation du programme d'immigration.
Association canadienne des libertés civiles :
Brenda McPhail, directrice, Projet sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Tim McSorley, coordonnateur national.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et, avec M. Bolduc et M. Lawrence, répond aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 5, la séance reprend.
Mme Bos fait une déclaration et, avec M. Lawrence, M. Daigle et M. Bolduc, répond aux questions.
À 14 h 59, la séance est suspendue.
À 15 h 5, la séance reprend.
Mme McPhail, M. McSorley et M. Wark font chacun une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 16 h 1, la séance est suspendue.
À 16 h 6, la séance reprend à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 janvier 2016, le comité poursuit son examen des politiques, des pratiques, des circonstances et des capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) Sujet : Le harcèlement sexuel et la violence dans les institutions de défense et de sécurité
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 16 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer