42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 32 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 octobre 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Coyle, appuyée par l'honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l'honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat intérimaire,
Denis Richard