Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule n° 33 - Procès-verbal du 21 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2018
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Coyle, Dagenais, Griffin, McIntyre, Oh et Richards (8).
Également présents : Christina Yeung et Tanya Dupuis, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nikta, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 octobre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Lara Ives, directrice, Direction des services conseils au gouvernement.
La présidente prend la parole.
M. Therrien fait un exposé puis, avec Mme Ives, répond aux questions.
À 12 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer