Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 26 novembre 2018
Fascicule nº 34
Troisième réunion :
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
TÉMOINS
Bureau du vérificateur général du Canada :
Nicholas Swales, directeur principal;
Martin Dompierre, directeur principal.
Conseil des Mohawks d'Akwesasne :
Abram Benedict, grand chef;
Edward Roundpoint, chef, district de Kawehnoke.
À titre personnel :
Rey Koslowski, directeur du programme de maîtrise en affaires internationales, Rockefeller College of Public Affairs and Policy, Université d'Albany (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Plett, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Griffin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 22 novembre 2018).