Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 36 - Procès-verbal du 18 février 2019
OTTAWA, le lundi 18 février 2019
(66)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, Jaffer, McIntyre, McPhedran, Oh, Plett, Pratte et Richards (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Beyak, Busson, Deacon (Ontario), Dean, Marshall, Miville- Dechêne et Woo (7).
Également présents : Christina Yeung et Dominique Valet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Irvin Waller, professeur émérite, Université d'Ottawa;
Adam Ellis, titulaire d'une bourse Vanier, Centre de criminologie et d'études sociojuridiques de l'Université de Toronto.
Zero Gun Violence Movement :
Louis March, fondateur.
Communities for ZERO Violence
Evelyn Fox, fondatrice.
À titre personnel :
Marcell Wilson, cofondateur et codirecteur exécutif, One by One;
Michèle Audette, commissaire, Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador :
Ghislain Picard, chef.
Assemblée des Premières Nations :
Stuart Wuttke, conseiller juridique.
Statistique Canada :
Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique;
Kathy AuCoin, directrice adjointe, Centre canadien de la statistique juridique;
Adam Cotter, analyste, Centre canadien de la statistique juridique.
Coalition pour le contrôle des armes à feu :
Wendy Cukier, présidente.
Les Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu :
Dre Julie Maggi;
Dre Najma Ahmed.
À titre personnel :
Alison Irons.
Coalition canadienne pour le droit aux armes à feu :
Rod Giltaca, chef de la direction et directeur exécutif.
National Firearms Association :
Sheldon Clare, président.
À titre personnel :
Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP;
Dennis R. Young (par vidéoconférence).
Canadian Shooting Sports Association :
Tony Bernardo, directeur général;
Steve Torino, président.
Fédération de tir du Canada :
Dre Sandra Honour, présidente bénévole (par vidéoconférence).
International Practical Shooting Confederation of Canada :
James Smith, président, National Range Officers Institute.
La présidente ouvre la séance.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le Comité de la sécurité nationale et de la défense examine l'ébauche d'un plan de travail maintenant.
Après débat, l'honorable sénateur Pratte propose une motion d'amendement :
Que le mot « maintenant » soit remplacé par « le mercredi 20 février 2019 ».
La sénatrice Griffin propose que la motion d'amendement soit modifiée :
Pour remplacer « le mercredi 20 février 2019 » par « aujourd'hui à 18 heures ».
La motion d'amendement, telle que modifiée, mise aux voix, est rejetée.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion modifiée est adoptée.
M. Waller, M. Ellis, Mme Fox, M. Wilson et M. March font des exposés et répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 29, la séance reprend.
Le chef Picard et Mme Audette font des exposés puis, avec M. Wuttke, répondent aux questions.
À 18 h 35, la séance est suspendue.
À 18 h 40, la séance reprend.
M. Clermont fait un exposé puis, avec Mme AuCoin et M. Cotter, répond aux questions.
À 19 h 29, la séance est suspendue.
À 19 h 33, la séance reprend.
Mme Cukier, la Dre Ahmer, la Dre Maggi et Mme Irons font des exposés et répondent aux questions.
À 20 h 45, la séance est suspendue.
À 20 h 49, la séance reprend.
M. Gilta, M. Clare, M. Friedman et M. Young font des exposés et répondent aux questions.
À 21 h 48, la séance est suspendue.
À 21 h 53, la séance reprend.
M. Torino, la Dre Honour et M. Smith font des exposés et répondent aux questions.
À 22 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer