Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 36 - Procès-verbal du 20 février 2019 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 20 février 2019
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 48, dans la pièce W120, 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, Jaffer, McIntyre, McPhedran, Plett, Pratte et Richards (11).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et que la copie soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 12 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer