Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 36 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pratte, appuyée par l'honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bellemare, Bernard, Black (Ontario), Boehm, Bovey, Busson, Cordy, Cormier, Coyle, Dalphond, Dasko, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Dean, Downe, Duffy, Dupuis, Dyck, Forest, Forest-Niesing, Francis, Gagné, Galvez, Gold, Griffin, Harder, Hartling, Klyne, LaBoucane-Benson, Lankin, Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Mégie, Mercer, Mitchell, Miville-Dechêne, Moncion, Munson, Omidvar, Pate, Petitclerc, Pratte, Ravalia, Saint-Germain, Simons, Sinclair, Wallin, Wetston, Woo—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Frum, Housakos, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Richards, Seidman, Smith, Stewart, Olsen, Tannas, Tkachuk, Wells, White—33
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-71 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l'honorable sénateur Sinclair, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat intérimaire,
Denis Richard