Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 37 - Procès-verbal du 25 février 2019
OTTAWA, le lundi 25 février 2019
(68)
[Traduction]
Le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Griffin, Jaffer, Kutcher, McIntyre, McPhedran, Oh, Plett, Pratte et Richards (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dean, Gold et Miville-Dechêne (3).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (PolySeSouvient) :
Heidi Rathjen, coordonnatrice;
Nathalie Provost, porte-parole.
Centre culturel islamique de Québec :
Boufeldja Benabdallah, président et cofondateur.
Société canadienne de pédiatrie :
Dre Natasha Saunders, médecin, Hôpital pour enfants malades.
PAS ICI :
Wendy Vasquez, porte-parole.
Silverdale Gun Club :
Dave Partanen, porte-parole.
Toronto Firearm Safety Services :
Marty Kerluck, propriétaire.
Association québécoise de prévention du suicide :
Jérôme Gaudreault, directeur général.
Coalition pour le contrôle des armes à feu :
Dre Barbara Kane, psychiatre.
À titre personnel :
Gary Mauser, professeur émérite, Université Simon Fraser.
Dr Caillin Langmann, professeur adjoint de médecine clinique, Université McMaster.
Irwin M. Cohen, directeur, Centre de la sécurité publique et recherche en justice criminelle, Université Fraser Valley (par vidéoconférence).
Association de l'industrie canadienne des munitions et armes de sport :
Wes Winkel, président;
Alison de Groot, directrice.
Firearms Outlet Canada :
Adam Caruana, directeur.
Wolverine Supplies :
Matthew Hipwell.
À titre personnel :
Jooyoung Lee, professeur associé de sociologie, Université de Toronto;
Brian Mishara, professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal.
La présidente fait une déclaration.
Mme Pronovost, Mme Rathjen, la Dre Saunders, Mme Vasquez et M. Benandallah font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 20, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend.
M. Partanen et M. Kerluck font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 26, la séance est suspendue.
À 13 h 33, la séance reprend.
La Dre Kane et M. Gaudreault font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 20, la séance est suspendue.
À 14 h 48, la séance reprend.
M. Cohen, le Dr Langmann et M. Mauser font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 3, la séance est suspendue.
À 16 h 8, la séance reprend.
À 16 h 8, le vice-président, l'honorable sénateur Jean-Guy Dagenais, assume la présidence du comité.
Mme de Groot, M. Winkel, M. Caruana et M. Hipwell font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend.
MM. Lee et Mishara font une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénatrice Boniface propose que la réunion du comité se poursuive à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 15, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 18 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer