Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule n° 39 - Procès-verbal du 3 avril 2019
OTTAWA, le mercredi 3 avril 2019
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 11 h 46, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, McIntyre, McPhedran, Oh, Pratte et Richards (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Busson (1).
Également présentes : Tanya Dupuis et Christina Yeung, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Dr Michael Ackermann, médécin de famille en milieu rural (par vidéoconférence).
Movie Armaments Group :
Charles Taylor, directeur général.
Sécurité publique Canada :
Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police.
Gendarmerie royale du Canada :
Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu;
Robert Mackinnon, directeur, Direction de l'amélioration des activités relatives aux armes à feu.
Ministère de la Justice Canada :
Alexandra Budgell, chef d'équipe et avocate-conseil.
La présidente fait une déclaration.
Le Dr Ackermann et M. Taylor font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 12 h 43, la séance est suspendue.
À 12 h 46, la séance reprend.
Le ministre fait une déclaration et, avec M. Koops, Mme Paquette, M. Mackinnon et Mme Budgell, répond aux questions.
À 13 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer