Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 29 avril 2019
Le jeudi 2 mai 2019
Fascicule nº 41
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
- Procès-verbal du 29 avril 2019
- Procès-verbal du 2 mai 2019
- Témoignages du 29 avril 2019
- Témoignages du 2 mai 2019
TÉMOINS
Le lundi 29 avril 2019
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Kate Wilson, conseillère juridique, Direction des services juridiques.
À titre personnel :
Leah West, chargée de cours, Norman Patterson School of International Affairs, Université Carleton.
Association canadienne des libertés civiles :
Brenda McPhail, directrice, Programme sur la protection de la vie privée, la technologie et la surveillance;
Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales.
À titre personnel :
Errol Mendes, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Craig Forcese, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Michael Nesbitt, professeur, faculté de droit, Université de Calgary.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Shimon Fogel, chef de la direction.
B'Nai Brith Canada :
Michael Mostyn, chef de la direction;
Steven G. Slimovitch, conseiller juridique national.
À titre personnel :
Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa;
L'honorable Hugh D. Segal, directeur, Massey College, Université de Toronto, et président, Association canadienne pour l'OTAN.
Le jeudi 2 mai 2019
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications :
L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire;
Guylaine A. Dansereau, directrice exécutive;
Gérard Normand, conseiller juridique spécial.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
L'honorable Pierre Blais, C.P., président;
Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim;
Darryl Hirsch, directeur de la recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Day (ou Mercer), Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Plett, Pratte, Richards, *Smith (ou Martin), Wallin, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 1er mai 2019).
L'honorable sénatrice Wallin a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 1er mai 2019).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 avril 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 2 mai 2019).