Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 42 - Procès-verbal du 6 mai 2019
OTTAWA, le lundi 6 mai 2019
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 11 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, McIntyre, McPhedran, Oh, Pratte et Richards (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 40 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jonatan Cotler, consultant auprès des services de renseignement israéliens.
Institut australien des politiques stratégiques :
Isaac Kfir, directeur, Programme de sécurité nationale, et chef, Centre des politiques de lutte contre le terrorisme (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Richard Fadden, ancien conseiller national à la sécurité et directeur du SCRS.
Ligue des droits et libertés :
Alexandra Bahary, avocate, Sécurité nationale;
Denis Barrette, avocat, Sécurité nationale.
À titre personnel :
Mark Freiman, ancien conseiller juridique de la commission d'enquête sur Air India.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Tim McSorley, coordonnateur national.
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général;
Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne.
No Fly List Kids :
Dre Ruby Alvi, parent et chargée d'enseignement, Université de Toronto;
Jeff Matthews, parent et vétéran des Forces armées canadiennes;
Khalid Elgazzar, conseiller juridique.
Conseil national des musulmans canadiens :
Mustafa Farooq, directeur exécutif;
Leila Nasr, coordonnatrice des communications.
Association canadienne des avocats musulmans :
Yavar Hameed.
La présidente prend la parole.
MM. Cotler et Kfir font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance reprend.
M. Fadden fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 57, la séance est suspendue.
À 13 h 4, la séance reprend.
MM. Barrette et Freiman font chacun une déclaration puis, avec Mme Bahary, répondent aux questions.
À 14 h 11, la séance est suspendue.
À 14 h 46, la séance reprend.
MM. McSorley, Mohammed et Neve font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 48, la séance est suspendue.
À 15 h 56, la séance reprend.
Dre Alvi, MM. Matthews, Farooq et Hameed font chacun une déclaration, puis avec M. Elgazzar et Mme Nasr, répondent aux questions.
À 16 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer