Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n^o 43 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 avril 2019 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gold, appuyée par l'honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Gold propose, appuyé par l'honorable sénatrice Omidvar, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis