LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2016
Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui à 11 heures, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 décembre et le 12 décembre 2016, pour l’élection d’un vice-président et pour étudier les changements dans la composition des comités.
Le sénateur Donald Neil Plett (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, la réunion d’aujourd’hui vise à recommander les changements dans la composition des comités, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 décembre et le 12 décembre 2016.
Ces motions ont pour effet que le sénateur Munson, l’ancien vice-président, n’est plus membre de ce comité. Donc, ce poste est vacant. Il est par conséquent mon devoir, à titre de président, de présider à l’élection d’un nouveau vice-président. Ce sera notre premier point à l’ordre du jour. Je suis prêt à entendre une motion à cet effet.
Le sénateur Wells : Monsieur le président, je propose que la sénatrice soit vice-présidente du Comité de sélection.
Le président : Le sénateur Wells propose que l’honorable sénatrice Fraser soit vice-présidente du Comité de sélection.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Bienvenue, et félicitations. Voulez-vous faire un discours d’acceptation, ou non?
La sénatrice Fraser : Je suis extrêmement honorée et je vais travailler jour et nuit.
Le président : Je suis très heureux d’avoir la sénatrice Fraser comme vice-présidente.
Je suis maintenant prêt à passer au prochain point à l’ordre du jour.
Le sénateur Pratte : Monsieur le président, j’ai une question, si cela ne vous dérange pas.
Le président : Je n’ai pas d’objection; ne posez pas des questions difficiles.
Le sénateur Pratte : Non; je ne fais jamais cela, comme vous le savez. C’est une question facile.
Dans l’ordre du jour, à l’endroit où seront inscrits les noms des éventuels membres des comités, je vois une nouvelle expression que je n’avais jamais vue auparavant : « Non-recognized Party », en anglais, ou « Parti non reconnu », en français. Je me demande d’où cela vient et ce que cela signifie exactement. On employait auparavant « indépendants », puis « non affiliés », et maintenant on utilise « Parti non reconnu ». Qu’est-ce que cela signifie? Cela remplacera-t-il autre chose?
Le président : On indique ce qui suit au point (c) de la motion no3 : « [...] quatre sénateurs indépendants libéraux et sept sénateurs qui ne sont pas membres d’un parti reconnu ». C’est ce que dit la motion : « qui ne sont pas membres d’un parti reconnu ». Voilà pourquoi on indique « Parti non reconnu ».
La sénatrice McCoy : Je me demande si vous êtes prêt à écouter une suggestion.
Le président : Je peux certainement, puis nous déterminerons si le comité peut apporter des changements. Je suis tout à fait disposé à entendre une suggestion.
La sénatrice McCoy : Je suis entièrement d’accord avec vous. L’ordre du 7 décembre, modifié ultérieurement au point 3(c), fait mention de « sénateurs qui ne sont pas membres d’un parti reconnu ».
Le président : C’est exact.
La sénatrice McCoy : Toutefois, ce n’est pas ce que dit le titre. Le titre qui figure en haut de la page est : « Parti non reconnu ». Je ne suis pas un parti et je ne suis pas liée à un parti fédéral. Pourrions-nous être un peu plus précis?
Je comprends que vous tentez d’être précis en respectant l’ordre du Sénat. Je ne suis pas nécessairement d’accord là-dessus, mais je reconnais qu’il s’agit d’un ordre du Sénat. J’aimerais simplement que le titre reflète l’ordre du Sénat.
Le président : Eh bien, sénatrice McCoy, dans l’esprit de Noël et dans l’esprit de la collaboration, je pense que nous étudierons la question et que nous chercherons ensemble à trouver un titre auquel tous peuvent s’identifier. Est-ce acceptable?
Le sénateur Pratte : Merci.
La sénatrice Omidvar : C’est formidable.
Le président : Pour que nous puissions aller de l’avant aujourd’hui, je vais simplement indiquer que vous vous opposez au titre utilisé pour le troisième groupe sur ce document.
Le sénateur Pratte : Excellent.
La sénatrice McCoy : Excellent. Nous nous rapprochons de plus en plus, sénateur Plett.
Le président : Voilà! Noël approche, heureusement. Nous pourrons revenir à notre esprit combatif à notre retour, en janvier.
Je propose que nous procédions ainsi : pour chaque comité touché par les motions, un représentant de chacun des partis ou des groupes lira les noms des sénateurs affiliés qui seront nommés à ce comité.
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones doit être formé de 15 membres. Les noms doivent être lus afin qu’ils figurent au compte rendu.
Si cela vous convient, je vais commencer par le Parti conservateur du Canada. Sénateur Wells, je pense que vous avez une liste de noms.
Le sénateur Wells : J’ai six noms pour représenter le Parti conservateur du Canada : la sénatrice Beyak, le sénateur Enverga, le sénateur Patterson, la sénatrice Greene Raine, le sénateur Tannas et le sénateur Oh.
Le président : Merci.
C’est maintenant au tour des sénateurs indépendants libéraux.
La sénatrice Fraser : Les honorables sénateurs Dyck, Lovelace Nicholas et Moore.
Le président : Nous passons maintenant au groupe formé de sénateurs qui ne sont pas membres d’un parti reconnu.
La sénatrice Omidvar : Les sénateurs indépendants.
Le sénateur Black : Que doit-on faire par rapport au sénateur Moore, par exemple, et au sénateur Wallace, plus tard?
Le sénateur Carignan : Je peux répondre. La motion indique que lorsqu’un siège est vacant, il revient au groupe ou au parti de nommer un remplaçant.
Le président : Cela vous convient-il, sénateur Black?
Le sénateur Black : Je ne pourrais être plus heureux.
Le président : La semaine s’annonce amusante.
Sénatrice Omidvar, allez-vous fournir les noms?
La sénatrice Omidvar : Oui. Les sénateurs indépendants pour le Comité des peuples autochtones sont les suivants : la sénatrice Boniface, la sénatrice McPhedran, le sénateur Meredith, la sénatrice Pate, le sénateur Sinclair et la sénatrice McCoy, à titre de remplaçante pour le sénateur Christmas, qui sera nommé aujourd’hui.
Le président : Il y aura donc un changement après aujourd’hui. Je pense que c’est acceptable. Nous pouvons poursuivre.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci beaucoup.
Le prochain comité est le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Il nous faut 15 membres, encore une fois. Dans cet esprit de collaboration, nous allons commencer avec les sénateurs indépendants libéraux.
La sénatrice Tardif : Nous avons les sénateurs Mercer, Merchant et Tardif.
Le président : Sénatrice Omidvar?
La sénatrice Omidvar : Nous avons les sénateurs Woo, Gagné, Bernard, Petitclerc et Pratte. Pour remplacer la sénatrice Galvez, qui sera nommée aujourd’hui, nous avons la sénatrice McCoy.
Le sénateur Wells : Nous avons les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Maltais, Ogilvie, Oh et Plett.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Adoptée.
Le prochain est le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous commençons par la sénatrice Omidvar.
La sénatrice Omidvar : Les sénateurs indépendants pour le comité des banques sont les sénateurs Black, Campbell, Moncion, Ringuette, Wallin et Wetston.
Le sénateur Wells : J’ai les sénateurs Enverga, Greene, Plett, Smith, Tannas et Tkachuk.
La sénatrice Fraser : Nous proposons les honorables sénateurs Day et Massicotte, mais nous avons un troisième siège, qui fait toujours l’objet de discussions. Je tiens à préciser que nous réservons ce siège; nous ne le cédons pas. Je ne sais pas comment vous traiterez cela dans votre rapport au Sénat. La sénatrice Tardif agira à titre de remplaçante.
Le président : J’allais justement le proposer. Merci beaucoup. Merci de vous porter volontaire, sénatrice Tardif.
La sénatrice Tardif : Je ne pourrais être plus reconnaissante.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Nous passons maintenant au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
Le sénateur Wells : J’aimerais proposer les sénateurs Lang, MacDonald, Mockler, Neufeld, Patterson et Seidman.
La sénatrice Fraser : Je propose les sénateurs Massicotte, Fraser et Day.
La sénatrice Omidvar : Les sénateurs Griffin, Black, Meredith et Wetston. Je remplacerai la sénatrice Galvez, et l’autre remplaçante sera la sénatrice McCoy, ce qui fait six.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci beaucoup.
Le prochain est le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Nous commençons avec les sénateurs indépendants libéraux.
La sénatrice Tardif : Les sénateurs Hubley, Munson et Watt.
La sénatrice Omidvar : Puisqu’il est question de noms, j’aimerais apporter une précision. Mon nom de famille est Omidvar. Il est très simple; il s’agit de le diviser en deux syllabes : Omid-var.
Le président : Je vous prie de continuer à me le rappeler.
La sénatrice Omidvar : Je n’y manquerai pas, c’est certain.
Les sénateurs indépendants pour le Comité des pêches sont la sénatrice McCoy, qui remplace le sénateur Christmas, et les sénateurs Forest, Gold, Hartling, McCoy et Sinclair.
La sénatrice McCoy : Je pense qu’on pourrait vous inscrire pour le deuxième poste.
La sénatrice Omidvar : Inscrivons donc mon nom à titre de membre intérimaire.
La sénatrice Fraser : Nous avons donc les sénateurs Sinclair, Omidvar, McCoy, Gold et Hartling. Qui d’autre?
La sénatrice Omidvar : Le sénateur Forest.
Le sénateur Wells : J’aimerais proposer les sénateurs Enverga, Manning, McInnis, Poirier, Greene Raine et Stewart Olsen.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Le prochain est le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le sénateur Wells : Je propose les sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Housakos, Eaton, Ngo et Oh.
Le président : Les sénateurs indépendants libéraux.
La sénatrice Fraser : Les sénateurs Downe, Cordy et Dawson.
Le président : Sénatrice Omidvar.
La sénatrice Omidvar : Nous avons les sénateurs Saint-Germain, Cools, Bovey, Gold, Marwah et Woo.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Passons au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Quels sont les indépendants libéraux, s’il vous plaît?
La sénatrice Tardif : Les sénateurs Munson, Hubley et Day.
Le président : Je pense qu’on devrait avoir seulement deux noms.
La sénatrice Tardif : C’est exact; désolée. C’est un comité de neuf membres. Nous proposons les sénateurs Munson et Hubley.
Le président : Les sénateurs indépendants.
La sénatrice Omidvar : Les sénatrices Omidvar, Bernard, Hartling, McPhedran et Pate.
Le président : Enfin, le Parti conservateur.
Le sénateur Wells : J’aimerais proposer les sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Ngo, Martin et Unger.
Le président : Quel est le troisième, sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Le sénateur Ngo.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Le prochain est le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, composé de 18 personnes. C’est un grand comité. Nous commençons par la sénatrice Omidvar.
La sénatrice Omidvar : Les sénateurs indépendants proposent les sénateurs Campbell, Dupuis, Lankin, Marwah, McCoy, Omidvar et Wallace. Le sénateur Mitchell est aussi sur la liste.
Le président : Il en faut sept.
La sénatrice McCoy : Nous vous inscrirons comme membre substitut.
La sénatrice Omidvar : Les sénateurs Campbell, Dupuis, Lankin, Marwah, McCoy, Omidvar et Mitchell.
Le président : Pour le Parti conservateur?
Le sénateur Wells : J’aimerais proposer les sénateurs Batters, Housakos, Marshall, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells.
Le président : Quatre pour les sénateurs indépendants libéraux.
La sénatrice Fraser : Les honorables sénateurs Cordy, Downe, Jaffer et Munson.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Nous passons au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles; 15 membres.
Le sénateur Wells : Je propose les sénateurs Batters, Boisvenu, Dagenais, McIntyre, Runciman et White.
Le président : Les indépendants libéraux?
La sénatrice Tardif : J’aimerais proposer les honorables sénateurs Baker, Jaffer et Joyal.
Le président : Les indépendants?
La sénatrice Omidvar : Nous nommons les sénateurs Dupuis, Omidvar, Pate et Pratte.
La sénatrice McCoy : De même que les deux qui figurent sur la page précédente.
La sénatrice Omidvar : Les sénateurs Sinclair et Boniface.
Le président : Voulez-vous recommencer?
La sénatrice Omidvar : Oui. Les sénateurs Sinclair, Boniface, Dupuis, Omidvar, Pate et Pratte.
Le président : Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Le prochain est le Comité sénatorial permanent des finances nationales, composé de 15 membres.
Sénatrice Fraser, puis-je vous demander de commencer?
La sénatrice Fraser : Nous nommons les honorables sénateurs Baker, Cowan et Day.
La sénatrice Omidvar : Nous nommons les sénateurs Cools, Black, Forest, Moncion, Pratte et Woo.
Le sénateur Black : Comme je l’ai indiqué, je souhaiterais plutôt siéger à ce comité à titre de membre intérimaire jusqu’à ce que nous trouvions quelqu’un pour me remplacer.
Le président : D’accord; il n’y a pas de souci.
Pour les conservateurs?
Le sénateur Wells : Pour le Comité des finances nationales, j’aimerais proposer les sénateurs Andreychuk, Eaton, Marshall, Mockler, Neufeld et Smith.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci beaucoup.
Passons au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, 12 membres. Je vais commencer par le sénateur Wells.
Le sénateur Wells : J’en suis à établir la liste.
Le président : Sénatrice Fraser?
La sénatrice Fraser : Les sénateurs Jaffer et Kenny.
Le président : Sénateur Wells, votre liste est-elle complétée?
Le sénateur Wells : Non, je n’ai pas terminé.
La sénatrice Omidvar : Pour le Comité de la défense nous avons les sénateurs Boniface, Lankin, McPhedran, Saint-Germain, et moi-même, la sénatrice Omidvar, à titre de membre intérimaire.
Le président : Laissez-moi voir si j’ai votre liste. Il semble que non.
Si cela vous convient, chers collègues, nous passerons celui-ci et y reviendrons plus tard.
La sénatrice Omidvar : Ce serait formidable. Je retire ce que je viens de proposer et nous y reviendrons.
Le sénateur Carignan : Vous n’avez pas la liste pour le Comité de la défense? Je pourrais vous la donner.
Le président : Allez-y, si vous le voulez bien.
Le sénateur Carignan : Les sénateurs Carignan, Lang, Dagenais, White et Beyak.
Le président : Sénatrice Omidvar.
La sénatrice Omidvar : Nous avons les sénateurs Boniface, Lankin, McPhedran, Meredith, Saint-Germain, et moi-même, la sénatrice Omidvar, à titre de membre intérimaire.
Le sénateur Pratte : Il n’y a que cinq sièges.
La sénatrice Omidvar : Dans ce cas, retirons le nom du membre intérimaire.
Le président : Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Le prochain est le Comité sénatorial permanent des langues officielles, 12 membres.
Le sénateur Wells : Pour le Comité des langues officielles, j’aimerais proposer les sénateurs Maltais, McIntyre, Mockler, Poirier et Seidman.
Le président : Pour des indépendants libéraux?
La sénatrice Tardif : La sénatrice Tardif et la sénatrice Fraser.
Le président : Sénatrice Omidvar?
La sénatrice Omidvar : Du côté des indépendants, nous avons les sénateurs Gagné, Bovey, Cormier, Mégie et Moncion.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Nous passons au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, un autre comité imposant, avec 18 membres.
La sénatrice Omidvar : Nous proposons les sénateurs Lankin, Bellemare, Cools, Dupuis, Gold, McCoy et Ringuette.
Le sénateur Wells : Pour le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, j’aimerais proposer les honorables sénateurs Batters, Frum, McInnis, Seidman, Tkachuk, Wells et White.
La sénatrice Fraser : Pour le comité du Règlement, les sénateurs Fraser, Jaffer et Joyal.
Le président : Vous avez droit à quatre.
La sénatrice Fraser : Le sénateur Day. Il a de la chance.
Le président : Il est bien d’avoir des volontaires au sein du parti.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Ensuite, nous avons le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 15 membres.
La sénatrice Tardif : Les honorables sénateurs Eggleton, Merchant et Day.
Le sénateur Wells : Pour le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, j’aimerais proposer les sénateurs Frum, Neufeld, Ogilvie, Greene Raine, Seidman et Stewart Olsen.
Le président : Il reste donc la sénatrice Omidvar.
La sénatrice Omidvar : Nous proposons les sénateurs Demers, Cormier, Dean, Mégie, Meredith et Petitclerc.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Passons au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, 15 membres.
La sénatrice Omidvar : Nous proposons les sénateurs Bovey, Cormier, Griffin, Hartling, Saint-Germain, et moi-même, la sénatrice Omidvar, à titre de remplaçante de la sénatrice Galvez.
Le sénateur Wells : Pour le Comité des transports et des communications, je propose les sénateurs Boisvenu, Doyle, Greene, MacDonald, Runciman et Unger.
Le président : Et les indépendants libéraux?
La sénatrice Fraser : Les honorables sénateurs Dawson, Eggleton et Mercer.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci beaucoup.
Le prochain est le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, un comité de 18 membres. Nous commençons par la sénatrice Fraser.
La sénatrice Fraser : Les sénateurs Joyal, Eggleton, Massicotte et Tardif.
La sénatrice Omidvar : Nous proposons les sénateurs McCoy, Dean, Dupuis, Forest, Gagné, Lankin et Bellemare.
Le sénateur Wells : Pour le Comité sur la modernisation du Sénat, j’aimerais proposer les sénateurs Frum, Greene, McInnis, McIntyre, Stewart Olsen, Tkachuk et Wells.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Avant de terminer, chers collègues, j’aimerais présenter des commentaires supplémentaires qui seraient inclus dans notre rapport, dans le but de préciser certaines des dispositions de la motion du 7 décembre. On vous les distribue à l’instant. La greffière va en faire la lecture pour nous.
Shaila Anwar, greffière du comité : Cela se lit comme suit :
Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Harder, C.P. (ou Bellemare) et l’honorable sénateur Carignan, C. P. (ou Martin) sont membres d’office de tous les comités, à l’exception du Comité de sélection, du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et des comités mixtes.
Conformément à la motion adoptée le 7 décembre 2016, l’honorable sénatrice Bellemare (ou Mitchell) et l’honorable sénateur Carignan, C.P. (ou Martin) sont membres d’office du Comité de sélection.
Par souci de précision, votre comité recommande que, étant donné que l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016 met en place un système global régissant les changements dans la composition des comités qui s’applique à tous les sénateurs, les lettres qui ont été envoyées au Président avant le 14 décembre 2016, pour autoriser les whips à modifier la composition des comités pour les sénateurs, ne soient plus considérées comme valides.
Le président : Cela vous convient?
La sénatrice Fraser : Non; j’ai une question.
La sénatrice McCoy : Je m’en remettrais à la sénatrice Fraser, mais je crois... Je suis navrée que le sénateur Carignan soit parti. Je crois que dans la discussion qui a mené au libellé définitif de l’ordre qui a été présenté au Sénat, les greffiers à la procédure ont indiqué que les membres d’office ne peuvent être nommés expressément, mais plutôt par leur titre. Était-ce le point que vous vouliez soulever, sénatrice Fraser?
La sénatrice Fraser : Non, mais c’est un bon point.
La sénatrice McCoy : Seriez-vous prête à appuyer ce point? Je suis d’accord avec ce qui est indiqué. Toutefois, si vous pouviez confier cela aux greffiers au Bureau, ils pourraient remplacer les noms par les titres, ce qui n’est pas encore fait.
Le président : Merci, sénatrice McCoy.
Sénatrice Fraser?
La sénatrice Fraser : Deux choses; premièrement, j’aimerais qu’on me rappelle le mécanisme de remplacement, dans un comité, pour ceux qui ne sont pas membres d’un parti reconnu. Deuxièmement, selon mon souvenir, la motion qui a été adoptée par le Sénat faisait référence à des sénateurs qui ne sont pas membres d’un parti reconnu, et non à des sénateurs indépendants.
Le comité du Règlement doit trouver une désignation pour ces gens; pardon, pour mes estimés collègues. Nous n’avons pas encore réussi à nous entendre sur un nom. Si nous pouvions conserver le libellé utilisé dans la motion adoptée par le Sénat, ce serait utile, si cela vous convient.
La sénatrice McCoy : Sénatrice Fraser, j’aimerais attirer votre attention à la page 2 de l’ordre du 7 décembre. Le paragraphe 6(a) se lit comme suit :
6. Nonobstant l’article 12-2(3) [...] :
(a) tout membre d’un comité qui est reconnu comme membre du Groupe des sénateurs indépendants peut être remplacé par un autre membre du groupe au moyen d’un avis, signé par la facilitatrice choisie par ce groupe et remis au greffier du Sénat [...]
Ensuite, ce sera consigné, selon la procédure habituelle.
Le paragraphe suivant se lit comme suit :
(b) tout membre d’un comité qui n’est pas couvert par les dispositions de l’article 12-5 du Règlement et qui n’est pas reconnu comme membre du Groupe des sénateurs indépendants peut être remplacé par un autre sénateur [...]
Il y a donc une disposition à cet égard.
La sénatrice Fraser : Eh bien, sans vouloir être trop pointilleuse, le nom avec la majuscule, le Groupe des sénateurs indépendants, commence à être connu. Ce qui fait l’objet de débats, c’est l’expression « sénateurs indépendants », avec la minuscule. Je serais satisfaite si on parlait d’autoriser un des whips à modifier la composition des comités pour les sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants.
La sénatrice McCoy : Non; nous le ferions nous-mêmes, et c’est ce que l’ordre du...
Le président : Je vous prie de toujours formuler vos commentaires par l’intermédiaire de la présidence, plutôt que de tenir un débat.
La sénatrice Fraser : Sénatrice McCoy, je n’essaie pas de modifier le contenu de cette résolution, mais seulement cette dénomination précise. Quant au contenu, je l’accepte sans réserve. Je m’interroge sur la façon dont on pourrait modifier la composition des comités. C’était ma question initiale. Cela dit, pour le moment, je me concentre uniquement sur le libellé.
La sénatrice McCoy : Cependant, monsieur le président, cet aspect est couvert dans l’ordre du Sénat.
Je n’ai peut-être pas bien compris le point que vous faites valoir, sénatrice Fraser.
Le président : Permettez-moi de lire une proposition que nous avons ici :
Par souci de précision, votre comité recommande que, étant donné que l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016 met en place un système global régissant les changements dans la composition des comités qui s’applique à tous les sénateurs, les lettres qui ont été envoyées au Président [...] pour autoriser les whips à modifier la composition des comités pour les sénateurs, ne soient plus considérées comme valides.
La sénatrice Fraser : Non, parce que cela laisse les conservateurs et les libéraux en plan.
La sénatrice McCoy : Je comprends ce que vous voulez dire.
Le président : Laissons la greffière nous donner des explications.
Mme Anwar : Avant l’adoption de cette motion et la nomination du nouveau groupe de sénateurs, un mécanisme avait été mis en place pour la modification de la composition des comités pour ce qu’on appelait les « sénateurs indépendants ». Ils pouvaient envoyer une lettre au Président demandant de relever de l’un des whips. Nous avons de telles lettres pour des sénateurs qui font actuellement partie du comité. Par exemple, je pense que nous en avons une pour le sénateur Mitchell, qui relève du whip libéral pour la présente session. Depuis l’adoption de cette motion, cette lettre pose problème.
On vise à invalider ces lettres, car nous avons maintenant, grâce à cette motion, un régime qui s’applique à tous les sénateurs devant être remplacés au sein d’un comité, qu’il s’agisse de membres du Groupe des sénateurs indépendants, de membres d’un parti reconnu, ou même de ceux qui ne sont pas membres de l’un ou l’autre de ces partis ou de ces groupes. Je crois que trois sénateurs entrent dans cette catégorie. Ils peuvent maintenant apporter des changements dans la composition des comités en envoyant une lettre signée par les sénateurs concernés. La motion précise les modalités de la modification de la composition des comités applicables à ces sénateurs, ce qui n’existait pas auparavant dans le Règlement. Comme ces lettres ne sont plus nécessaires, nous aimerions les annuler, essentiellement.
Le président : Tout le monde a compris?
Des voix : Oui.
La sénatrice Fraser : Le mot « indépendant » me pose toujours problème. Si vous vouliez le retirer et simplement indiquer « pour les sénateurs », je serais plus satisfaite, même s’il est possible que cela entraîne une certaine confusion pour certaines personnes.
Mme Anwar : « Pour certains sénateurs »?
La sénatrice Martin : J’arrive enfin à suivre la discussion.
Sénatrice Fraser, ce que vous dites, c’est que dans le rapport, vous aimeriez remplacer « sénateurs indépendants », à la dernière ligne de la motion, de façon à refléter la formulation actuelle, qui n’est pas utilisée officiellement. Quelle était la formulation proposée?
La sénatrice Fraser : Initialement, j’avais proposé qu’on parle des sénateurs qui sont membres du Groupe des sénateurs indépendants. Depuis, je me suis souvenue que certains n’en font pas partie.
La solution la plus simple et la plus efficace serait peut-être de retirer le mot « indépendant ». La greffière nous assure que cela fonctionnerait, et je lui fais confiance.
La sénatrice Martin : Dans la première partie, on fait référence aux sénateurs qui ont peut-être envoyé de telles lettres. Je pense que cela ferait l’affaire, pour le moment, si nous retirions le mot « indépendant ».
La sénatrice Fraser : Cela vous semble-t-il acceptable?
La sénatrice Omidvar : En retirant le mot « indépendant » et en indiquant simplement « modifier la composition des comités pour les sénateurs », je me demande si vous ne faites pas également référence aux sénateurs conservateurs et aux indépendants libéraux.
La sénatrice Martin : Non, parce que cela fait partie de la phrase complète qui commence ainsi : « les lettres qui ont été envoyées au Président, pour autoriser les whips à modifier la composition des comités pour les sénateurs, ne soient plus considérées comme valides. » Les sénateurs dont il est question dans la dernière partie de la phrase sont ceux pour lesquels des lettres ont été envoyées au Président.
La sénatrice Omidvar : C’est nouveau pour moi; donc, encore une fois, votre whip n’envoie-t-il pas fréquemment des lettres au Président concernant des modifications à la composition des comités pour votre propre groupe? Non? Dans ce cas, je retire mes propos. Très bien.
La sénatrice McCoy : Puis-je faire une autre suggestion?
Le président : Oui.
La sénatrice McCoy : Au terme de la réunion du Comité de sélection d’aujourd’hui — ou du moins après la présentation du rapport du Comité de sélection au Sénat et son adoption subséquente —, tous les comités auront un effectif complet. Toutes ces lettres sont liées aux remplacements. Nous disons donc que toutes les lettres visant un remplacement qui ont été envoyées avant cette date ne seront plus considérées comme valides. Toutefois, ne nuisez-vous pas alors à l’autorité du caucus politique...
Le président : Sénatrice McCoy, on vient de proposer que cela soit changé également pour les sénateurs qui ont envoyé une telle lettre.
La sénatrice McCoy : Cela conviendrait aussi. Je propose d’ajouter une date.
Le président : C’est ce que nous ferons. Cela convient-il à tous? « Avant aujourd’hui ».
Mme Anwar : Cela ferait l’affaire.
Le président : Cela convient à tout le monde? Dans ce cas, il n’y a aucun changement.
Mme Anwar : Quelques légères modifications.
Le président : Deux ou trois légères modifications ont été apportées au texte. Acceptez-vous que le président, la vice-présidente et un troisième membre issu du Groupe des sénateurs indépendants soient autorisés à approuver la version définitive?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
La sénatrice McCoy : Aviez-vous l’intention de traiter des comités mixtes?
Le président : Notre greffière nous a assuré qu’elle ferait tout le nécessaire pour que le rapport soit prêt cet après-midi afin que je puisse en faire rapport au Sénat. Nous ferons le nécessaire pour y arriver. S’il n’est pas prêt, nous en ferons rapport demain, mais nous espérons le faire cet après-midi.
Est-il convenu que le président fasse rapport au Sénat des nominations faites à la réunion d’aujourd’hui?
Des voix : D’accord.
Le sénateur Mitchell : L’objectif est-il de l’adopter demain pour que tout le monde puisse partir et se préparer pour Noël?
Le président : Notre intention est bien de l’adopter demain. S’il est présenté aujourd’hui, cela ne pose pas problème; il sera adopté demain. Si nous ne le présentons pas avant demain, nous pourrions convenir de l’adopter demain. C’est d’accord?
Des voix : D’accord.
La sénatrice McCoy : Je crois que vous avez mentionné qu’on reviendrait aux comités mixtes à la fin. Vous aviez un plan pour les comités mixtes.
Le président : C’était le Comité de la modernisation. Nous ne nous occupons pas des comités mixtes.
La sénatrice McCoy : Le Comité de sélection s’en chargera plus tard?
Le président : Oui.
Merci encore une fois. Je vous souhaite un joyeux Noël, au cas où je n’aurais pas l’occasion de vous parler plus tard.
(La séance est levée.)