Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 2 - Procès-verbal du 8 mars 2016
OTTAWA, le mardi 8 mars 2016
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, Dawson, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, Mercer, Oh, Runciman et Unger (10).
Également présents : Jed Chong et Allison Padova, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant la partie de la séance tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité invite l'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député et ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à comparaître le 23 mars 2016.
II est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à étudier pour en faire rapport l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada;
Que le comité étudie aussi comment répartir de manière optimale les risques et les bénéfices dans tout le pays;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
II est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés. L'étude portera notamment sur les défis et les incidences à long terme de ces technologies, comme les répercussions sur la vie privée, l'énergie, l'utilisation du territoire, la demande en transport et l'emploi;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
II est convenu :
Que le comité invite l'honorable David Emerson, C.P., ancien président du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada, à comparaître;
Que le président envoie une lettre à cet effet à M. Emerson.
À 10 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau