Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mars 2016 :

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada;

Que le comité étudie aussi comment répartir de manière optimale les risques et les bénéfices dans tout le pays;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mars 2016 :

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés. L'étude portera notamment sur les défis et les incidences à long terme de ces technologies, comme les répercussions sur la vie privée, l'énergie, l'utilisation du territoire, la demande en transport et l'emploi;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert