Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 4 - Procès-verbal du 21 juin 2016

OTTAWA, le mardi 21 juin 2016
(21)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael L. MacDonald (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Boisvenu, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, McCoy, Mercer, Plett, Runciman et Unger (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Mitchell, Mockler et Pratte (4).

Également présent : Jed Chong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 juin 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.

TÉMOINS :

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec :

Serge Cadieux, secrétaire général;

David Chartrand, vice-président.

Air Canada :

Kevin C. Howlett, vice-président principal, Affaires gouvernementales et marchés régionaux;

David Rheault, directeur, Affaires gouvernementales et relations avec les collectivités;

Fitti Lourenco, directeur, Affaires gouvernementales, Relations, gouvernement fédéral et gouvernement de l'Ontario.

M. Cadieux fait une déclaration puis, avec M. Chartrand, répond aux questions.

À 10 h 6, la séance est suspendue.

À 10 h 11, la séance reprend.

M. Howlett fait une déclaration puis, avec M. Lourenco et M. Rheault, répond aux questions.

À 11 h 16, la séance est suspendue.

À 11 h 21, la séance reprend.

Il est convenu :

Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-10 au Sénat à la première occasion.

À 11 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Barbara Reynolds