Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2016 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pratte, appuyée par l'honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat,

Charles Robert