Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 4 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 21 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du 15 juin 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

MICHAEL L. MACDONALD