Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 9 - Le sixième rapport du comité

Le mercredi 7 décembre 2016

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 à étudier l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

MICHAEL L. MACDONALD