Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 12 - Procès-verbal du 28 février 2017
OTTAWA, le mardi 28 février 2017
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dawson, Doyle, Eggleton, C.P., Galvez, Greene, Griffin, MacDonald, Mercer et Saint-Germain (11).
Également présents : Jed Chong et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle durant la partie de la séance tenue à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que la présidence demande une prolongation, du 30 mars 2017 au 31 décembre 2017, du délai relatif au rapport sur l'étude du comité sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés.
À 10 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna
La greffière du comité,
Barbara Reynolds