Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 13 - Procès-verbal du 28 mars 2017
OTTAWA, le mardi 28 mars 2017
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dawson, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, Griffin, MacDonald, Mercer, Runciman et Saint-Germain (11).
Également présents : Jed Chong et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies.
Le président ouvre la séance.
M. Therrien fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Kosseim.
À 10 h 19, la séance est suspendue.
À 10 h 23, la séance reprend à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour l'examen d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 10 h 27, la séance est suspendue.
À 10 h 28, la séance reprend en public.
L'honorable sénateur Cormier propose :
Que la demande de budget d'étude spéciale suivante (étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, au montant de 87 142 $, soit approuvée et présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
ACTIVITÉ 1 : Toronto, Ontario 31 304 $ ACTIVITÉ 2 : Waterloo, Ontario 54 038 $ ACTIVITÉ 3 : Kanata, Ontario 1 800 $ TOTAL 87 142 $
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 30, la séance est levée s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna