Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 14 - Procès-verbal du 11 avril 2017
OTTAWA, le mardi 11 avril 2017
(58)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Bovey, Cormier, Dawson, Eggleton, C.P., Greene, Griffin, MacDonald, Mercer, Runciman et Saint-Germain (11).
Également présent : Jed Chong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. :
Kevin LaRoche, avocat et associé;
Robert Love, avocat et associé.
À titre personnel :
David Ticoll, agrégé supérieur de recherche, Laboratoire des politiques d'innovation, Munk School of Global Affairs, Université de Toronto.
Le président prend la parole.
Me LaRoche et Me Love font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 30, la séance est suspendue.
À 10 h 33, la séance reprend.
M. Ticoll fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 13, la séance est suspendue.
À 11 h 14, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.
À 11 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna