Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 24 - Procès-verbal du 24 octobre 2017
OTTAWA, le mardi 24 octobre 2017
(78)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Bovey, Cormier, Dawson, Galvez, Griffin, MacDonald et Mercer (8).
Également présents : Jed Chong et Nicole Sweeney, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ferda Simpson, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Central North American Trade Corridor Association :
Paul Godsmark, chef des services technologiques au Centre d'excellence des véhicules automatisés du Canada (par vidéoconférence);
Roy Ludwig, maire, Ville d'Estavan, Saskatchewan (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
M. Godsmark fait une déclaration puis, avec M. Ludwig, répond aux questions.
À 10 h 10, la séance est suspendue.
À 10 h 23, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le comité ne tienne pas de séance le 1er novembre 2017.
Il est convenu d'autoriser le président à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur de nouvelles questions liées à son mandat aux termes de l'article 12-7(6) du Règlement;
Qu'il soit également autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat du ministre des Transports, du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et du ministre du Patrimoine canadien;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la 42e législature, tel qu'autorisé par le Sénat le 28 janvier 2016, soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2018.
À 10 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna