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TRCM - Comité permanent

Transports et communications


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable DAVID TKACHUK


Le mardi 5 décembre 2017 (à huis clos)
Le mercredi 6 décembre 2017 (à huis clos)

Fascicule nº 26

Trente-sixième et trente-septième réunions:
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable David Tkachuk

Vice-présidente: L'honorable Patricia Bovey

Vice-président: L'honorable Dennis Dawson

et

Les honorables sénateurs:

Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Mercer, Ngo, Omidvar, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 6 décembre 2017).

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 décembre 2017).

L'honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 décembre 2017).

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