Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 27 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 8 décembre 2017 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ :
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx