42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Projet de loi C-14
Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois
Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation:
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Transcription (Délibérations) [ce qui a été dit]
- Rapport (Deuxième)
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
- Fascicule 1 -- le 26 mars, le 23 avril, le 25 avril 1996
- Fascicule 2 -- le 30 avril, le 2 mai 1996
- Fascicule 3 -- le 7 mai 1996
Projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James
Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation:
- Ordre de renvoi [sujet d'étude]
- Procès-verbal [document officiel]
- Transcription (Délibérations) [ce qui a été dit]
- Rapport (Troisième)
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne
Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation:
- Ordre de renvoi [sujet d'étude]
- Procès-verbaux [document officiel]
- Transcription (Délibérations) [ce qui a été dit]
- Rapport (Cinquième)
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radidiffusion)
Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation:
- Ordre de renvoi [sujet d'étude]
- Procès-verbaux [document officiel]
- Transcription (Délibérations) [ce qui a été dit]
- Rapport (Huitième)
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
- Fascicule 8 -- le 24 octobre, le 12 décembre 1996
- Fascicule 9 -- le 11 février 1997
- Fascicule 11 -- le 11 mars 1997
- Fascicule 12 -- le 8 avril 1997
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada
Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation:
- Ordre de renvoi [sujet d'étude]
- Procès-verbal [document officiel]
- Transcription (Délibérations) [ce qui a été dit]
- Rapport (Septième)
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation:
- Ordre de renvoi [sujet d'étude]
- Procès-verbaux [document officiel]
- Transcription (Délibérations) [ce qui a été dit]
- Fascicule 13: le 14 avril 1997 (147k)
- Fascicule 14: le 15 avril 1997 - la séance du matin (121k)
- Fascicule 14: le 15 avril 1997 - la séance de l'après-midi (182k)
- Fascicule 15: le 16 avril 1997 (189k)
- Fascicule 16: le 17 avril 1997 (72k)
- Fascicule 17: le 21 avril 1997 - la séance du matin (145k)
- Fascicule 17: le 21 avril 1997 - la séance de l'après-midi (108k)
- Rapport (Neuvième)
Le texte intégral du fascicule se trouve ici:
- Fascicule 13 -- le 14 avril 1997
- Fascicule 14 -- le 15 avril 1997
- Fascicule 15 -- le 16 avril 1997
- Fascicule 16 -- le 17 avril 1997
- Fascicule 17 -- le 21 avril 1997
Projet de loi C-44, Loi maritime du Canada
Les fascicules portant sur ce projet de loi sont divisés comme il suit pour une plus grande facilité de consultation:
- Ordre de renvoi [sujet d'étude]
- Procès-verbaux [document officiel]
- Transcription (Délibérations) [ce qui a été dit]
- Rapport (Onzième)
Le texte intégral du fascicule se trouve ici: