Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 32 - Procès-verbal du 20 mars 2018
OTTAWA, le mardi 20 mars 2018
(94)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cormier, Galvez, MacDonald, Manning, McIntyre, Mitchell et Tkachuk (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Plett (1).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 8 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne des musiciens :
Allistair Elliott, représentant international;
Francine Schutzman, présidente de l'Association des musiciens d'Ottawa-Gatineau.
À titre personnel :
Marina Pavlovic, professeure adjointe, Université d'Ottawa, faculté de droit, Section de common law.
Institut national canadien pour les aveugles :
Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales;
Thomas Simpson, chef, Affaires publiques.
Droits des passagers aériens :
Gábor Lukács, fondateur et coordonnateur.
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Terrance Green, coprésident du Comité des transports;
Bob Brown, coprésident du Comité des transports.
Le président prend la parole.
M. Elliott et Mmes Schutzman et Pavlovic font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 25, la séance est suspendue.
À 10 h 32, la séance reprend.
Mme Bergeron et MM. Simpson, Lukács, Green et Brown font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 23, la séance est suspendue.
À 11 h 27, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna