Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 32 - Procès-verbal du 21 mars 2018
OTTAWA, le mercredi 21 mars 2018
(95)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 51, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cormier, Duffy, Galvez, MacDonald, Mitchell, Omidvar, Plett et Tkachuk (9).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 8 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Armateurs du Saint-Laurent :
Martin Fournier, directeur général (par vidéoconférence).
Syndicat international des débardeurs et manutentionnaires du Canada :
Rob Ashton, président.
Fédération maritime du Canada :
Karen Kancens, vice-présidente.
Chambre de commerce maritime :
Bruce Burrows, président.
Fraser River Pile and Dredge :
Sarah Clark, directrice générale (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Konrad von Finckenstein, ancien commissaire à la concurrence.
Le président prend la parole.
M. Fournier, M. Ashton, Mme Kancens, M. Burrows et Mme Clark font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 48, la séance est suspendue.
À 19 h 51, la séance reprend.
M. von Finckenstein fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 20 h 10, la séance est suspendue.
À 20 h 13, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le greffier distribue des copies des amendements proposés aux membres du comité avant l'étude article par article du projet de loi C-49.
À 20 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna