Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 33 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 31 octobre 2017 :

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur de nouvelles questions liées à son mandat aux termes de l'article 12-7(6) du Règlement;

Qu'il soit également autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat du ministre des Transports, du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et du ministre du Patrimoine canadien;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux déjà accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la quarante deuxième législature, tel qu'autorisé par le Sénat le 28 janvier 2016, soient retournés au comité;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2018.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,
Nicole Proulx