Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule nº 34 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 avril 2018 :
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Black (Alberta), appuyée par l'honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
ATTESTÉ :
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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 mai 2018 :
Le Sénat reprend le débat sur la motion, tel que modifiée, de l'honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare,
Que le Sénat agrée l'amendement 4 de la Chambre des communes ainsi que les amendements 1, 2 et 3 que la Chambre des communes a apportés à ses amendements 6, 7b) et 9 au projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois;
Que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements 1a)(i), 1a)(ii), 1b), 3, 4, 5a)(i), 5a)(ii), 5a)(iii), 5b) et 10a), auxquels les Communes n'ont pas acquiescé;
Que le Sénat insiste sur ses amendements 7c) et 8, auxquels les Communes n'ont pas acquiescé;
Que, conformément à l'article 16-3 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit chargé de rédiger les motifs de l'insistance du Sénat sur ses amendements et présente son rapport exposant les motifs de cette insistance au plus tard le 10 mai 2018 ou, s'il est postérieur, le deuxième jour que le Sénat siège après l'adoption du présent ordre;
Que, après que le Sénat a agréé les motifs de son insistance, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat,
Richard Denis