Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 34 - Le douzième rapport du comité

Le jeudi 10 mai 2018

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du 24 avril 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
DAVID TKACHUK