Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 36 - Procès-verbal du 29 mai 2018
OTTAWA, le mardi 29 mai 2018
(104)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, Griffin, MacDonald, Manning, Plett et Tkachuk (10).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 octobre 2017, le comité poursuit son étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 33 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué (analyse), Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Costa Dimitrakopoulos, directeur général, Direction des décisions en impôts, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Direction des décisions en impôts, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Patrimoine canadien :
Thomas Owen Ripley, directeur général par intérim, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques, Affaires culturelles;
Marc Lemay, directeur général, Industries culturelles, Affaires culturelles.
Le président fait une déclaration.
MM. Jovanovic, Dimitrakopoulos, Ripley et Lemay font des déclarations et, avec Mme Brazeau-Lebond, répondent aux questions.
À 10 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna