Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 37 - Procès-verbal du 12 juin 2018
OTTAWA, le mardi 12 juin 2018
(107)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Bovey, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, Griffin, MacDonald, Manning, Mercer, Plett et Tkachuk (13).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ben Silverman, agent de communication, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 octobre 2017, le comité poursuit son étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 33 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
April Lindgren, professeure, École de journalisme, Université Ryerson (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mme Lindgren fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 22, la séance est suspendue.
À 10 h 24, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
Adopter et approuver la version définitive du rapport provisoire relatif à l'étude du comité sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels, en prenant en considération les discussions de la présente séance, y compris, au besoin, le contenu, les recommandations, la préface et la conception du rapport, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Prendre des décisions au nom du comité en vue de promouvoir le rapport avec l'aide de la Direction des communications du Sénat.
Il est convenu :
Que la présidence demande au Sénat la permission de déposer le rapport provisoire auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas.
À 10 h 33, l'honorable sénatrice Batters remplace l'honorable sénateur Plett à titre de membre du comité.
Il est convenu :
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat un ordre de référence concernant la modernisation de la législation canadienne sur les télécommunications;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à rédiger et approuver la version définitive de l'ordre de renvoi, en prenant en considération les discussions de la présente séance et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 10 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Victor Senna