Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 38 - Le treizième rapport du comité

Le mardi 21 août 2018

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 31 octobre 2017 à étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,
DAVID TKACHUK