Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 39 - Procès-verbal du 3 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2018
(111)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dasko, Gagné, Griffin, McIntyre, Mercer et Tkachuk (7).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 juin 2018, le comité poursuit son étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Aline Chevrier, directrice principale, Licences du spectre et des opérations des enchères;
Pamela Miller, directrice générale, Direction générale des politiques sur Internet et les télécommunications.
Patrimoine canadien :
Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques;
Drew Olsen, directeur, Politique législative et du marché.
Le président fait une déclaration.
M. Ripley et Mme Miller font des déclarations et, avec M. Olsen, répondent aux questions.
À 19 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar