Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 16 octobre 2018
Le mercredi 17 octobre 2018
Fascicule nº 40
Cinquième et sixième réunions :
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies
TÉMOINS
Le mardi 16 octobre 2018
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion;
Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité.
Le mercredi 17 octobre 2018
À titre personnel :
Marc Raboy, professeur émérite de la Chaire Beaverbrook en éthique, médias et communications, Université McGill;
Gregory Taylor, professeur adjoint, Département des communications et des études médiatiques et cinématographiques, Université de Calgary.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cormier, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), MacDonald, Manning, Mercer, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 16 octobre 2018).
L'honorable sénateur Wetston a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 4 octobre 2018).