Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule n° 43 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 octobre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Campbell, appuyée par l'honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis