Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 44 - Procès-verbal du 20 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2018
(119)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, MacDonald, Manning, Miville-Dechêne, Tkachuk et Wetston (10).
Également présent : Zackery Shaver, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Transformation;
Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime.
Pêches et Océans Canada :
Julie Gascon, directrice générale des opérations, Garde côtière canadienne;
Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne.
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires :
Anne Legars, administratrice.
Chambre de commerce maritime :
Bruce Burrows, président.
Chamber of Shipping :
Bonnie Gee, vice-présidente (par vidéoconférence);
Peter Swanson, associé, Bernard s.r.l. (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mme Rascanin et Mme Legars font chacune un exposé puis, avec M. Bertin et Mme Gascon, répondent aux questions.
À 10 h 31, la séance est suspendue.
À 10 h 34, la séance reprend.
Mme Gee, M. Swanson et M. Burrows font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 10 h 54, le vice-président, l'honorable sénateur Dawson, assume la présidence.
À 11 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau