Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 27 novembre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2018
(121)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 32, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dawson, Gagné, Galvez, MacDonald, Manning, Miville-Dechêne, Simons et Tkachuk (10).
Également présents : Zackery Shaver et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 44 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos d'aujourd'hui; qu'une copie de la transcription soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents; et que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Le comité discute d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions de la réunion et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président dépose le rapport final au Sénat.
À 10 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau