Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule n° 46 - Procès-verbal du 19 fèvrier 2019

OTTAWA, le mardi 19 février 2019
(124)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce W110, au 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Galvez, MacDonald, Manning, Miville-Dechêne, Plett, Simons et Tkachuk (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Jaffer et McCoy (3).

Également présents : Jed Chong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie en soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présent et que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure lui en donnera l'autorisation, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance publique reprend.

Le comité examine son programme.

L'honorable sénateur Manning propose :

Que le comité se rende à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de son étude du projet de loi C-48.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs Boisvenu, MacDonald, Manning, Plett, Tkachuk — 5

CONTRE

Les honorables sénateurs Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Galvez, Miville-Dechêne, Simons — 7

L'honorable sénateur Plett propose :

Que le comité se rende dans les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta dans le cadre de son étude du projet de loi C-48.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs Boisvenu, MacDonald, Manning, Plett, Tkachuk — 5

CONTRE

Les honorables sénateurs Dasko, Dawson, Gagné, Galvez, Miville-Dechêne, Simons — 6

ABSTENTION

L'honorable sénateur Cormier — 1

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne propose :

Que le comité demande au Sous-comité du programme et de la procédure d'établir une liste équilibrée de témoins et un plan de travail pour son étude du projet de loi C-48.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Galvez, Miville-Dechêne, Simons — 7

CONTRE

Les honorables sénateurs Boisvenu, MacDonald, Manning, Plett, Tkachuk — 5

Le comité poursuit la discussion au sujet de son programme.

Après débat, l'honorable sénateur Plett propose que la séance soit levée.

À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Joëlle Nadeau