On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

L'état actuel des industries de médias canadiennes

• Fascicule n° 17, le 4 novembre et le 6 novembre 2003
• Fascicule n° 16, le 28 octobre et le 30 octobre 2003
• Fascicule n° 15, le 21 octobre et le 23 octobre 2003
• Fascicule n° 14, le 7 octobre et le 9 octobre 2003
• Fascicule n° 13, le 23 septembre et le 25 septembre 2003
• Fascicule n° 12, le 17 juin et le 19 juin 2003
• Fascicule n° 11, le 10 juin et le 12 juin 2003
• Fascicule n° 10, le 27 mai, le 29 mai et le 3 juin 2003
• Fascicule n° 9, le 13 mai et le 15 mai 2003
• Fascicule n° 8, le 6 mai et le 8 mai 2003
• Fascicule n° 7, le 29 avril et le 1^er mai 2003
• Fascicule n° 6, le 20 mars 2003

Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

• Fascicule n° 5, le 25 février et le 27 février 2003
• Fascicule n° 4, le 6 février (à huis clos), le 11 février et le 13 février 2003
• Fascicule n° 2, le 19 novembre,  le 21 novembre (à huis clos), le 26 novembre, le 28 novembre (à huis clos), le 5 décembre (à huis clos) et le 12 décembre 2002
• Fascicule n° 1, le 29 octobre et 30 octobre 2002

L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar

• Fascicule n° 3, le 11 décembre 2002
• Fascicule n° 2, le 19 novembre,  le 21 novembre (à huis clos), le 26 novembre, le 28 novembre (à huis clos), le 5 décembre (à huis clos) et le 12 décembre 2002

Étude d'ébauches de budgets 

• Fascicule n° 4, le 6 février (à huis clos), le 11 février et le 13 février 2003
• Fascicule n° 2, le 19 novembre, le 21 novembre (à huis clos), le 26 novembre, le 28 novembre (à huis clos), le 5 décembre (à huis clos) et le 12 décembre 2002

Travaux futurs du comité 

• Fascicule n° 4, le 6 février (à huis clos), le 11 février et le 13 février 2003
• Fascicule n° 2, le 19 novembre, le 21 novembre (à huis clos), le 26 novembre, le 28 novembre (à huis clos), le 5 décembre (à huis clos) et le 12 décembre 2002

Réunion d'organisation

• Fascicule n° 1, le 29 octobre et 30 octobre 2002