Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 50 - Procès-verbal du 9 avril 2019
OTTAWA, le mardi 9 avril 2019
(132)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dasko, Gagné, Manning, Mégie, Miville-Dechêne, Moncion, Plett, Stewart Olsen et Tkachuk (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McCoy (1).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie- Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 46 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
West Coast Environmental Law Association :
Gavin Smith, avocat interne.
Fédération maritime du Canada :
Sonia Simard, directrice, Affaires législatives et environnementales.
Gouvernement de la Saskatchewan :
L'honorable Jeremy Harrison, ministre du Commerce et du Développement des exportations.
Gouvernement de l'Alberta :
L'honorable Rachel Notley, première ministre de l'Alberta (par vidéoconférence).
Le comité examine une ébauche de budget législatif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne propose :
Que le budget soit modifié afin d'inclure des audiences publiques à Edmonton et Regina;
Et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du budget.
Après débat, l'honorable sénateur Plett propose :
Que la motion soit amendée afin d'étirer d'un jour les audiences de Regina pour permettre la comparution des habitants d'Estevan.
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à mains levées.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Miville-Dechêne :
Que le budget soir modifié de manière à ne couvrir que les audiences publiques d'Edmonton et de Regina;
Et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du budget.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Cormier, Dasko, Gagné, Mégie, Miville-Dechêne, Moncion — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs Tkachuk, Boisvenu, Manning, Plett, Stewart Olsen — 5
L'honorable sénateur Manning propose :
Que la motion soit amendée afin de permettre de prolonger les audiences de Regina d'une demi-journée ou d'une journée si la liste des témoins le justifie.
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration.
M. Smith et Mme Simard font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 6, la séance est suspendue.
À 10 h 11, la séance reprend.
M. Harrison fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 56, la séance est suspendue.
À 11 h 1, la séance reprend.
Mme Notley fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que la demande suivante de budget législatif supplémentaire pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 soit approuvée et présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration;
ACTIVITÉ 1 : Alberta et Saskatchewan 153 750 $ TOTAL 153 750 $ Et que le comité renvoie le projet de loi C-48 au Sénat au plus tard le jeudi 16 mai 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau