Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule nº 56 - Témoignages du 5 juin 2019

OTTAWA, le mercredi 5 juin 2019

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui à 18 h 47, à huis clos et en séance publique, pour étudier la teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures (étude d’une ébauche de rapport).

Le sénateur David Tkachuk (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

(La séance se poursuit à huis clos.)

(La séance publique reprend.)

Le président : Nous sommes en séance publique actuellement. Est-il convenu d’adopter l’ébauche de rapport?

Des voix : D’accord.

Le président : C’est unanime.

Est-il convenu d’autoriser le président à déposer la version définitive du rapport au Sénat?

Des voix : D’accord.

Le président : C’est convenu.

Y a-t-il autre chose?

Le sénateur MacDonald : Tout le monde est heureux.

Le président : Très bien. La séance est levée.

(La séance est levée.)