Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 54 - Procès-verbal du 21 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2018
(119)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Cordy, Dean, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (10).
Également présents : Pascal Tremblay et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Isabelle Ranger, avocate, Accès aux marchés et Loi sur les recours commerciaux;
Katharine Funtek, directrice exécutive, Direction de la politique sur la réglementation commerciale.
Ministère des Finances Canada :
Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale.
La présidente fait une déclaration.
Mme Govier fait une déclaration et, avec Mme Funtek et Mme Ranger, répond aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 5, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement,la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 14, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 31 octobre 2018, le comité entreprend sont étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).
TÉMOINS :
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général (par vidéoconférence);
Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne.
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l. :
Milos Barutciski, associé.
À titre personnel :
Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d'économie, Collège militaire royal du Canada.
La présidente fait une déclaration.
M. Mohammed, M. Neve, M. Barutciski et M. Leuprecht font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile