On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

• Fascicule n° 17, le 5 novembre 2003

Le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi

• Fascicule n° 17, le 5 novembre 2003
• Fascicule n° 16, le 29 octobre et le 30 octobre 2003

Le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)

• Fascicule n° 16, le 29 octobre et le 30 octobre 2003

Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigneuses

• Fascicule n° 15, le 22 octobre et le 23 octobre 2003
• Fascicule n° 12, le 5 juin, le 11 juin et le 12 juin 2003
• Fascicule n° 11, le 28 mai et le 29 mai 2003

Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)

• Fascicule n° 14, le 25 septembre et le 2 octobre 2003

Le projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis

• Fascicule n° 14, le 25 septembre et le 2 octobre 2003

Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)

• Fascicule n° 13, le 17 juin, le 18 juin et le 19 juin 2003

Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada

• Fascicule n° 13, le 17 juin, le 18 juin et le 19 juin 2003

Motion et message au sujet des amendements au projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

• Fascicule n° 12, le 5 juin, le 11 juin et le 12 juin 2003

Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu

• Fascicule n° 11, le 28 mai et le 29 mai 2003
• Fascicule n° 10, le 7 mai (à huis clos), le 14 mai et le 15 mai 2003
• Fascicule n° 9, le 19 mars, le 27 mars (à huis clos), le 30 avril et le 1^er mai 2003
• Fascicule n° 8, le 26 février et le 27 février 2003
• Fascicule n° 7, le 12 février et le 13 février 2003
• Fascicule n° 6, le 5 février et le 6 février (à huis clos) 2003
• Fascicule n° 5, le 11 décembre et le 12 décembre 2002
• Fascicule n° 4, le 4 décembre et le 5 décembre 2002
• Fascicule n° 3, le 27 novembre et le 28 novembre 2002
• Fascicule n° 2, le 6 novembre, le 20 novembre et le 21 novembre (à huis clos) 2002

Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes

• Fascicule n° 9, le 19 mars, le 27 mars (à huis clos), le 30 avril et le 1^er mai 2003
• Fascicule n° 2, le 6 novembre, le 20 novembre et le 21 novembre (à huis clos) 2002

Autres travaux et ébauche d'un budget

• Fascicule n° 9, le 19 mars, le 27 mars (à huis clos), le 30 avril et le 1^er mai 2003

Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité

• Fascicule n° 1, le 30 octobre et le 31 octobre 2002