Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule n° 47 - Procès-verbal du 26 février 2019
OTTAWA, le mardi 26 février 2019
(126)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce W110, au 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Andreychuk, Boisvenu, Bovey, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Manning, Miville-Dechêne, Oh, Patterson, Plett, Simons, Smith et Tkachuk (16).
Autres sénatrices présents : Les honorables sénatrices Jaffer et McCoy (2).
Également présents : Jed Chong et Zackery Shaver, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 décembre 2018, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 46 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chamber of Shipping :
Robert Lewis-Manning, président.
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Tim McMillan, président et chef de la direction.
Le comité examine un ordre du jour projet d'ordre du jour.
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne propose :
Que le comité tienne deux journées complètes d'audiences publiques dans le nord de la Colombie-Britannique d'ici la mi-avril 2019;
Que le comité termine l' étude article par article du projet de loi C-48 d'ici le mardi 30 avril 2019.
Après débat, l'honorable sénateur Plett propose :
Que la motion soit modifiée comme suit :
Que le comité tienne deux journées complètes d'audiences publiques dans le nord de la Colombie- Britannique et deux journées complètes d'audiences publiques en Alberta d'ici la mi-avril 2019;
Que le comité termine l'étude article par article du projet de loi C-48 d'ici le mardi 7 mai 2019.
Après débat, motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Boisvenu, Manning, Oh, Plett, Tkachuk — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs Anderson, Bovey, Cormier, Dasko, Dawson, Gagné, Miville-Dechêne — 7
La motion principale, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne propose :
Que le comité demande l'autorisation de prolonger ses heures de réunion le mardi 19 mars 2019 et le mercredi 20 mars 2019.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu que la greffière prépare deux options budgétaires provisoires pour les déplacements, en vue de leur examen lors de la prochaine séance du comité.
Le président fait une déclaration.
M. McMillan et M. Lewis-Manning font une déclaration et répondent aux questions.
À 9 h 57, l'honorable sénatrice Andreychuk remplace l'honorable sénateur Smith à titre de membre du comité.
À 10 h 17, l'honorable sénateur Oh remplace l'honorable sénatrice Andreychuk à titre de membre du comité.
À 10 h 40, l'honorable sénateur Patterson remplace l'honorable sénateur Plett à titre de membre du comité.
À 10 h 44, l'honorable sénatrice Simons remplace l'honorable sénatrice Bovey à titre de membre du comité.
À 11 h 4, la vice-présidente, l'honorable sénatrice Miville-Dechêne, occupe le fauteuil.
À At 11 h 9, l'honorable sénateur Tkachuk occupe le fauteuil.
À 11 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau