On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

• Fascicule n^o 5, le 25 septembre, le 2 octobre (à huis clos), le 23 octobre, le 30 octobre (à huis clos), le 6 novembre (à huis clos) et le 27 novembre 2003 (à huis clos)
• Fascicule n^o 4, le 8 mai, le 15 mai, le 5 juin, le 12 juin et le 19 juin 2003 (à huis clos)
• Fascicule n^o 3, le 4 février (à huis clos), le 13 février, le 20 mars, le 27 mars (à huis clos) et le 3 avril 2003
• Fascicule n^o 2, le 24 octobre, le 31 octobre, le 7 novembre, le 14 novembre, le 28 novembre, le 5 décembre, le 10 décembre (à huis clos), et le 12 décembre 2002

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, paragraphes 19.1-.3

• Fascicule n^o 1, le 8 octobre et le 10 octobre 2002 (à huis clos)