41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude sur les questions de revenu agricole
- Fascicule n° 14, le 22 juin et le 29 juin 2000
- Fascicule n° 12, le 16 mai 2000
- Fascicule n° 11, le 15 mai 2000
- Fascicule n° 10, le 11 mai 2000
- Fascicule n° 9, le 4 mai 2000
- Fascicule n° 8, le 13 avril 2000
- Fascicule n° 7, le 6 avril 2000
- Fascicule n° 6, le 23 mars 2000
- Fascicule n° 5, le 2 mars 2000
- Fascicule n° 4, le 17 février 2000
- Fascicule n° 3, le 10 février 2000
- Fascicule n° 2, le 16 décembre 1999
- Fascicule n° 1, le 18 novembre et le 9 décembre 1999
L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada
Séance d'organisation